Bontique-Checks – Quand sont-ils soumis aux charges sociales et à l’impôt sur le revenu?

A. Qu’est-ce que les Bontique-Checks?

Les Bontique-Checks sont des bons d’achats à faire valoir sur la plateforme Bontique, conformément à l’article 4 de nos Conditions Générales

B. Sont-ils des cadeaux?

Lorsqu’un employeur offre des Bontique-Checks à ses employés, ces derniers sont considérés comme des cadeaux en nature, à condition que les Bontique-Checks soient offerts pour un « événement de cadeau usuel ». Un « événement de cadeau usuel » peut être défini par un événement où il est communément admis qu’un employeur puisse offrir un cadeau aux collaborateurs. On peut citer par exemple: anniversaire, Noël, réussite d’examen professionnel, mariage, naissance, etc (liste est non exhaustive).

C. Cadre juridique applicable

A ce moment intervient la question de savoir si ces cadeaux sont soumis (1) aux assurances sociales (employeur et employés) et (2) à l’impôt sur le revenu (employé).

1) Assurances sociales:
selon la «
Directive sur le salaire déterminant dans l’AVS, AI et APG
» de l’Office fédéral des assurances sociales (ci-après la « Directive ») aux chiffres 2156, 2157 et 2158 la situation est réglée comme suit:

a. Événements récurrents (2158): l’employeur peut offrir des cadeaux en nature pour un montant total de CHF 500.- par employé et par an. Il s’agit ici d’événements récurrents tels qu’anniversaire ou Noël. L’employeur peut donc cumuler plusieurs événements, mais pour un montant cumulé maximum de CHF 500.- par employé et par an.

b. Événements non-récurrents (2156 et 2157): En plus des cadeaux cités ci-dessus, l’employeur peut offrir des cadeaux pour des événements non récurrents, tels que fiançailles, mariage, naissance ou réussite d’examens professionnels à concurrence de CHF 500.- par employé et par évènement.

2) Impôt sur le revenu:
la situation quant à l’impôt sur le revenu est réglée par le «
Guide de l’établissement du certificat de salaire et de l’attestation des rentes
» de l’Administration fédérale des contributions (ci-après « le Guide »). Au chiffre III, article 72, 3ème tiret, on peut lire que les prestations suivantes ne sont pas à déclarer sur le certificat de salaire: « les cadeaux de Noël, d’anniversaire ou autres cadeaux usuels d’une valeur inférieure ou égale à CHF 500.- par occasion. Si la valeur du cadeau est supérieure à ce montant, déclarez sa valeur totale ».

D. Conclusion

En résumé, les règles de la Directive étant plus restrictives que celles du Guide, nous recommandons de se conformer à ce qui est explicité au point 1 ci-dessus. Par ailleurs, il va de soi que si l’employeur offre des Bontique-Checks pour des événements autres que ceux cités ci-dessus, ces montants devront être soumis aux assurances sociales et rajoutés au certificat de salaire. Pour toutes questions complémentaires, l’employeur devra s’adresser à sa fiduciaire ou expert fiscal. Bontique (Gubemo AG) n’est pas responsable de la déclaration des Bontique-Checks aux assurances sociales ou sur le certificat de salaire des collaborateurs.